LATITUDE DRONE et la réglementation
LATITUDE DRONE est habilitée à exercer l’activité d’aéronef télépiloté. La société a déposé un MAP (Edition N°1 du 03/03/2015) auprès de la Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile Centre-est.
La société est habilitée à évoluer dans les scénarios de vols S1, S2 et S3 (voir ci-après la description des scénarios).
LATITUDE DRONE est membre de la fédération Professionnelle du Drone Civil.
La réglementation applicable aux prestataires de drone en France
L’utilisation d’aéronefs télépilotés (communément appelés drones) en France, est réglementée par les arrêtés du 17 décembre 2015 qui abrogent et remplacent ceux du 11 avril 2012 qui avaient réglementés les débuts de notre activité.
Ces arrêtés définissent la manière d’utiliser l’espace aérien et la manière de concevoir et utiliser les aéronefs civils qui circulent sans personne à bord. En outre, des exigences particulières sont requises vis-à-vis des pilotes.
Faisons le point ensemble.
Les catégories d'aéronefs télépilotés
Les anciens arrêtés du 11 avril 2012 introduisaient des catégories d’aéronefs (A à G) distinguant le poids de la machine, son type d’utilisation et si l’engin est captif ou non. Dans les nouveaux arrêtés de décembre 2015, ces catégories sont supprimées au profit d’une mention explicite des limites de masse applicables dans chaque cas.
Chez Latitude Drone, nous utilisons des aéronefs de 2 et 4 kg permettant de couvrir de nombreux scénarios de vols.
Nos aéronefs sont entre autres équipés des systèmes suivants de sécurité :
- capteur barométrique permettant au télé pilote de connaître en temps réel l’altitude.
- Dispositif de limitation d’altitude barométrique empêchant l’aéronef de dépasser l’altitude fixée par le scénario de vol.
- Dispositif failcrash permettant de forcer l’atterrissage lorsque l’aéronef quitte le volume prévu par le scénario de vol.
- Dispositif de protection limitant l’impact au sol à 69 joules (parachute) en cas de défaillance de la machine (machine > 2 kg)
Les scénarios de vol
Ils sont au nombre de 4 et illustrés sur le schéma ci-dessous.
Ancien arrêté
11 avril 2012
Nouvel arrêté
17 décembre 2015
Les autorisations
Un prestataire utilisant un aéronef télépiloté (drone) doit remplir un certain nombre d’obligations pour prétendre voler.
– Déclaration Annuelle d’activité. Ce document permet à la DGAC d’avoir un retour d’expérience des sociétés pratiquant le drone : c’est une condition indispensable à l’amélioration continue de notre profession.
– Rédaction d’un Manuel d’Activité Particulière (MAP). Ce document définit l’organisation de l’exploitant, la liste des pilotes habilités, les procédures de sécurité et d’urgence.
– Manuel d’utilisation et de maintenance des machines utilisées.
– Déclaration d’activité de prise de vue aérienne
– Déclarations préalables auprès du préfet compétent 5 jours ouvrables avant le début de l’intervention pour un vol en agglomération (scénario S3)
– Brevet de pilote partie théorique
– Une assurance professionnelle responsabilité civile
– Identification de l’exploitant de l’aéronef inscrit directement sur le drone
– Respect de la réglementation sur puissances d’émission des moyens de radio-transmission.
Les restrictions aux abords des aéroports, aérodromes et hélistations
Afin d’éviter toute interférence entre le vol d’un drone et les trafic aérien général, un certain nombre de restrictions ont été introduites aux abords des aéroports, aérodromes et hélistations. En effet, dans ces zones, les avions et hélicoptères volent à basse altitude et peuvent interférer avec les vols d’aéronefs.
4 cas de restrictions sont définis en fonction des caractéristiques de la piste (ces schémas sont proportionnels entre eux) :
Aller plus loin ...
La DGAC a édité un guide très bien fait pour les opérations particulières avec les drones : consultez ici le guide.
Il existe également un guide à l’attention des drones de loisirs et d’aéromodélisme. Consultez-le ici.